Réunis en audience plénière le lundi 3 août 2026, les membres de la Cour Constitutionnelle ont validé le règlement intérieur du Sénat adopté le 30 juillet dernier. Rendue sous la référence Dcc 26-006, cette décision permet à la nouvelle institution de poursuivre son installation et d'engager son fonctionnement dans le respect des dispositions constitutionnelles du Bénin.
Ahouéfa Bernidolle Gwladys AKAKPO (Stg)
Le règlement intérieur du Sénat est désormais revêtu de l'onction de la Cour constitutionnelle. Lors de l'audience plénière, sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, la haute juridiction a déclaré conforme à la Constitution le texte adopté par la nouvelle chambre parlementaire. La Cour avait été saisie en procédure d'urgence par la doyenne d'âge en second du Sénat. Conformément aux dispositions constitutionnelles, encadrant la mise en application des règlements intérieurs des institutions de la République. Après examen du dossier, elle a estimé que les différentes dispositions du texte respectent les exigences de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 puis en 2025. Dans sa décision Dcc 26-006 du 3 août 2026, la Cour a rappelé que les articles 117 et 123 de la Constitution lui confèrent la compétence de statuer obligatoirement sur la conformité à la Constitution des règlements intérieurs de plusieurs institutions. Il s'agit de l'Assemblée Nationale, du Sénat, de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (Haac) ainsi que du Conseil Économique et Social (Ces), avant leur entrée en vigueur. Au terme de ses délibérations, la haute juridiction a déclaré la requête recevable, avant de prononcer la conformité du règlement intérieur du Sénat à la Constitution. Elle a également ordonné la notification de sa décision à la doyenne d'âge en second de cette institution, ainsi que sa publication au Journal officiel.
Cette décision marque une étape déterminante dans le processus d'installation du Sénat. En validant son règlement intérieur, la Cour Constitutionnelle permet à la nouvelle chambre parlementaire de disposer du cadre juridique nécessaire à son fonctionnement et à l'exercice de ses missions institutionnelles.
