Moderniser les lois pour bâtir l'avenir. C'est l'ambition réaffirmée par le président de la République, Romuald Wadagni, lors de l'installation officielle, le mardi 28 juillet 2026 à la salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina, des membres du comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. En présence de la vice-présidente de la République, des présidents d'institutions et du ministre de la Justice et de la Législation, le Chef de l'État a placé cette nouvelle étape des réformes sous le signe de la modernisation de l'arsenal juridique et du renforcement de l'État de droit.
Créée dans le cadre des réformes institutionnelles engagées par le Gouvernement et entérinée en Conseil des ministres le 15 octobre 2025, la Commission nationale de réforme du droit a pour mission d'assurer une veille législative et réglementaire permanente, de conduire des études de législation appliquée et prospective, d'accompagner les institutions publiques dans l'élaboration des textes et d'appuyer le Gouvernement dans la mise en œuvre du droit communautaire. Nommé en Conseil des ministres le 1er juillet 2026, le Comité permanent est composé de Noël Gbaguidi, président, Djidjouè Gboyou, vice-président, et Igor Guedegbe, rapporteur.
Le Président Romuald Wadagni
Dans son intervention, le président Romuald Wadagni a rappelé les responsabilités qui incombent à cette instance. Il a insisté sur la nécessité d'identifier les dispositions devenues obsolètes au regard des évolutions sociales, économiques et internationales, de combler les vides juridiques engendrés par les nouveaux défis contemporains et de corriger les contradictions susceptibles d'affaiblir la cohérence de l'arsenal législatif. Pour le Chef de l'État, un cadre législatif moderne, cohérent et adapté constitue un socle indispensable à la sécurité juridique, à l'attractivité économique et à la crédibilité de l'action publique.
Au-delà de la modernisation des textes, le président de la République a invité les membres du Comité permanent à adopter une vision résolument prospective. « Notre arsenal juridique ne doit plus être seulement un instrument qui garantisse l'ordre et la justice dans la Cité. Il faut que nous voyions le droit comme le véritable accélérateur de notre développement », a-t-il déclaré. Évoquant les défis liés au changement climatique, à l'agriculture, à l'urbanisation ou encore aux mutations technologiques, il a exhorté la Commission à anticiper les besoins futurs afin de doter le Bénin d'un cadre juridique capable d'accompagner durablement son développement.
Lors de la cérémonie d'installation
Le Chef de l'État a, par ailleurs, appelé les membres du comité à conduire leurs travaux dans un esprit d'ouverture, en associant experts, universitaires, représentants de la société civile, ordres professionnels et autres acteurs concernés. Il leur a également assuré le soutien du Gouvernement à travers la mise à disposition des moyens logistiques, techniques et financiers nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Après avoir officiellement installés les membres du Comité permanent, le président Romuald Wadagni les a invités à formuler des propositions ambitieuses, innovantes et consensuelles afin de faire du droit un véritable levier de développement au service des générations présentes et futures.
Freud ADJAKOU
