Chaque citoyen a au moins son idée de ce que c’est qu’un acte administratif. Mais le privilège de l’administration est un thème juridique que bon nombre de personnes ignorent. En effet, un acte administratif est un acte juridique qui émane d’une autorité administrative et a pour finalité l’intérêt général. Il doit être conforme à un ensemble de règles de droit qui con...
Nombreux sont les employés voire les employeurs qui ne savent pas réellement ce que c’est qu’une attestation de travail et un certificat de travail. Mieux, certains confondent ces deux documents mais qui sont pourtant, distincts. En réalité, l’attestation de travail et le certificat de travail sont des pièces disposant d’une valeur juridique bien différente qu’il conv...
Très souvent lorsque le père c’est-à-dire le chef de famille décède, chaque enfant ainsi que la femme mariée se prépare à revendiquer la propriété des biens laissés par le défunt. Tous les regards sont portés sur les locataires si le monsieur avait des maisons en location. La femme mariée brandit son acte de mariage et stipule que c’est à elle qu’on doit verser le loyer. Les enfa...
Qu’est-ce que l’acquisition de la personnalité par la société ? C’est bien la question que se posent bon nombre de personnes. L’acquisition de la personnalité par la société ou encore la personnalité juridique, est l’aptitude à être sujet actif et passif de droits. Mais que savoir concrètement sur cette notion juridique ? L’expert juriste Boni Zimé, explique tous les...
Depuis quelques jours, des actes ignobles et insoutenables de vindicte populaire sont constatés au Nord-Bénin. En espace de trois jours, deux êtres humains sont passés de vie à trépas dans ce phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur. Un jeune étudiant confondu à un présumé voleur de voiture a été brûlé vif le jeudi 21 octobre 2021 au quartier Dokparou, dans le troisième arrondissement...
La société et le groupement de voisins sont des thèmes dont beaucoup de personnes peinent à distinguer le sens juridique. Dans ce nouveau numéro de la rubrique hebdomadaire « A la barre » de votre journal Daabaaru, qui traite des questions de droit, le technicien du droit Boni Zimé et responsable de cabinet juridique et fiscal « Le Mentor », parle de la différence sémantique entre ces deux notions...
Usurpation d’identité et usurpation de titre ou de fonction. Ce sont deux thèmes qui peuvent paraître identiques littéralement mais qui ont une nette différence en droit. Pour ce nouveau numéro de la rubrique hebdomadaire « A la barre », de votre journal, l’expert en droit Boni Zimé et responsable de cabinet juridique et fiscal « Le Mentor » parle de la différence de ces notions juridi...
Bon nombre de personnes entendent parler de la grâce présidentielle mais peu d’entre elles, comprennent réellement ce que c’est. La grâce présidentielle comme l’indique le terme, est un pouvoir dont dispose le président de la République pour libérer certains prisonniers. Ainsi, pour bénéficier de cette grâce, le prisonnier doit remplir certaines conditions fixées par la loi. Cond...
La signature du contrat de travail, que ça soit Contrat à Durée Indéterminée (Cdi) ou Contrat à Durée Déterminée (Cdd), est un passage clé de la vie professionnelle. L’euphorie du moment ne doit toutefois pas faire oublier quelques règles élémentaires de prudence. Ainsi, la signature du contrat de travail n’est pas une simple formalité. Une lecture trop hâtive peut entraîner des conséquences non...
Dans ce nouveau numéro de la rubrique « A la barre » de votre journal, nous abordons une thématique juridique non moins importante. Il s’agit de la nature juridique et du régime juridique. En effet, le principe est complété par la précision selon laquelle « toute identité de nature implique une identité de régime » car, il s’agit toujours de soutenir qu’à une même nature juridiqu...
Détenir une chose en soi ou avoir un pouvoir de commandement ou de direction sur une chose, engage ta responsabilité au cas où cette dernière connaîtra un dommage. Ainsi, par exemple, le propriétaire d’un arbre en voulant le couper, cause dommage à un citoyen et est tenu à en répondre devant les juridictions. De même, un locataire d’un immeuble est rendu responsable de tout dommage qui...
Les membres d’une famille sont intrinsèquement liés les uns et les autres. Ainsi, ils ont un lien fraternel qui les contraint de poser certains actes dans une situation qui les oppose. Il peut y arriver qu’un enfant décide de voler ou d’escroquer ses parents et vice-versa, mais ces derniers ne peuvent pas porter une plainte dans une juridiction. En droit, l’on parle des im...