Le 24 mai prochain, le nouveau Président de la République du Bénin, Romuald Wadagni prêtera serment et sera officiellement installé dans ses fonctions. À quelques semaines de cette date cruciale, la question relative à l'installation du Sénat alimente les débats. Elle concerne la constitution du Sénat, la nouvelle chambre haute créée le 15 novembre 2025 à la faveur de la révision de la Constitution. Au sujet de cette actualité, Nourou-Dine Saka Saley insiste sur la présence effective de tous les organes de réception du serment du Président de la République. Lire ci-dessous l'intégralité de son analyse posté le mardi 5 mai 2026, sur sa page Facebook.
Alassane ADAMOU
Avis de Nourou-Dine Saka Saley sur la présence du Séna pour le serment du Président de la République
La beauté du droit est son élasticité et donc personne n'a absolument tort ou raison.
Le reste...dépend de chaque école de lecture et de rigueur constitutionnelles.
Autant on peut trouver que le défaut d'exécution par les institutions concernées de leurs obligations constitutionnelles de nomination des membres résiduels du "Senat", est un vice rhedibitoire,
Autant une autre école peut considérer que la non nomination, et par incidence, la composition irrégulière d'une institution constitutionnelle réceptrice du serment est une "condition (je ne voudrais pas dire faute) mineure".
Lorsque dans une disposition juridique, le présent de l'indicatif est utilisé, cela a valeur d'impératif.
La rédaction de l'article concerné ne fait pas hiérarchie ou de supplétif dans les institutions réceptrices...la liste dressée n'est ni par loisir, ni décoratrice.
Pour piquer un peu mon aîné, le Professeur Holo, dans son analogie de droit civil, si dans les lois du mariage, la famille était mentionnée expressément, aucun mariage ne serait valide en l'absence de ladite famille..comme c'est le cas lorsque les témoins mentionnés manquent à l'appel, et imposent le "report du mariage".
Partant de là, dois je comprendre que si le bureau de la Cour Constitutionnelle n'est pas présent, aux côtés et en solennité de son Président qui reçoit ledit "Serment", ce n'est pas grave?
Au-delà de la validité constitutionnelle, la solennité impose la présence effective de tous les organes listés. Ce serait tristement dramatique et tristement historique, par exemple que le seul Président de la Cour reçoive le serment du Premier Magistrat comme fait générateur de son mandat à la tête de notre nation.
J'avoue avoir été un peu dérangé par le conflit d'intérêt de "Membre de droit du Sénat " et "d'Expert sollicité par Bip FM" sur la question, du Professeur Holo, du haut de sa respectable science du Droit Constitutionnel, mais cela permet heureusement aujourd'hui cet exercice juridique, utile à la matière.
